Charles-Henri Sorin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SORIN Charles-Henri
François, ancien président du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JUSB1404525A
(source BOMJ)
conférés
21 Février 2014
21/02/2014
De:
Sorin (Charles-Henri)
ancien chef d'entreprise ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
47
"
annees_activite_professionelle
=
"
47
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004